ID :156148861734209

1832 Douanes Tourettes sasie-arrêt

BRILLANT Capitaine des Douanes à Tourrettes

N'est plus disponible

20 €

Description

Intéressant document judiciaire du tribunal de Grasse de 1832 (Louis-Philippe).
Saisie-arrêt contre BRILLANT Capitaine des Douanes à Tourrettes au profit de LAUVAN propriétaire à Castelanne.
Plusieurs fonctionnaires des Douanes cités.
12 pages sur papier timbré.
Réf: 2169. Prix: 20 €.

 

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