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Décret Convention Nationale 1792 payeurs généraux rôle & patente Chartres DURAND

Décret Convention Nationale 1792 payeurs généraux rôle & patente Chartres DURAND

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Description

Bel imprimé, décret de la convention Nationale du 4 décembre 1792 portant suppression des Payeurs généraux, des Inspecteurs, Visiteurs & Contrôleurs des rôles et patentes. Imprimé chez Fr.Durand à Chartres (Eure et Loir). 4 pages (dont 2 imprimées) au format 21 x 27 cm. Très bon état. Réf: 2249. Prix: 15 €.

 

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