1768 procédure pour règlement de rentes nobles aux Sibieux à St Pierre de Fursac
1768 procédure pour règlement de rentes nobles aux Sibieux à St Pierre de Fursac
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Description
Acte notarié de 1768, 11 pages manuscrites. Procédure par Anne VIGNAUD veuve et héritière usufruitière de feu maître Jacques DEVOLONDAR son mari fermier en partie des revenus de la Vicomté de Bridiers (Cr euse) pour paiement d'arréages de rente noble de la terre et village de Subieux (Les Sibieux à St Pierre de Fursac en Creuse), contre Pierre JOYEUX et sa femme Anne PRIEUR représentés par leur procureur maître Jacques MESTADIER et contre Léonard RIGAUD laboureur représenté par Philibert CHOPPY son procureur, et contre le sieur René ROSSIGNOL De La LANDE bourgeois, et contre Pierre LEPRIEUR journalier les deux représentés par leur avocat maître Pierre DUMONT, et, contre Léonard RIGAUD, et contre Louise FIGAUD veuve de Jacques MARIE et Léonard MARIE son fils, Jean LASSAT et sa femme Françoise RIGAUD, et Pierre RIGAUD et Piu:erre LEPRIEUR dit COUTAUD, et contre André DARDANNE de Subieux (Les Sibieux à St Pierre de Fursac en Creuse). Pour règlement des rentes de 1756 à 1767 (détail des rentes et des débirentiers). Signé PATRAUD greffier avec paraphe. A étudier. Filigrane. Tampon fiscal humide de la Généralité de Bourges (3 exemplaires). Réf: 2474.S2. Vendu.