Acte notarié ancien de 1769 Requête à Besançon Avenne Bonnay Doubs GAUTHIER BAUD

Acte notarié de 1767, 2 pages manuscrites.  Etienne BAUD dit JACQUES laboureur vigneron à Avanne (Doubs) dit que Jean Claude GAUTHIER laboureur à Bonnay (Doubs)  l'a fait assigner par exploit de 1766 pour le faire condamner à lui payer 123 livres suivant un compte de 1763, et à rétablir un mur de clôture de la cour de sa maison (ou payer 36 livres pour le faire faire) et enfin à payer la somme de 6 livres pour réparation des vitres de la maison. BAUD  prétend au contraire que c'est GAUTHIER qui lui est redevable pour livraison de vendanges et demande qu'il soit débouté. Plaidé à Besançon, signé BERGER avec paraphe. Réf: 2529.P2. Prix: 13 €.