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1820 Isère Pajay Acte notarié saisie d'immeuble BOUTEILLER MOGNAT GILLOZ LARGIER

1820 Isère Pajay Acte notarié saisie d'immeuble BOUTEILLER MOGNAT GILLOZ LARGIER

N'est plus disponible

11 €

Description

Acte notarié sur papier timbré, daté 1820, deux pages manuscrites. Le juge LORIOL procède à un ordre des créanciers de François BOUTEILLER propriétaire à Pajay (Isère) pour distribuer entre eux une grosse somme provenant de saisie d'immeubles adjugés à Antoine MOGNAT négociant nà Vienne par jugement de 1819. On cite aussi Pierre GILLOZ propriétaire cultivateur à Pajay cessionnaire de François LAGIER propriétaire au même lieu. Détail des hypothèques et frais de 1814 à 1818. Réf: 2606.P2. Prix: 11 €.

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