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1728 Franche-Comté Longevelle St-Ferjeux acte de justice BRUN PEQUEGNOT BOBILLON

1728 Franche-Comté Longevelle St-Ferjeux acte de justice BRUN PEQUEGNOT BOBILLON

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Description

Un document manuscrit de quatre pages daté 1728. Inventaire de pièces réalisé devant le juge châtelain de la justice  de Longevelle (Haute-Saône) par Jean François et Jean Claude BRUN frères de Sainte-V.. La Fontaine (?) défenseurs ayant pris fait et cause pour Pierre OLIVIER de Saint-Ferjeux (Haute-Saône) suivant exploit de 1724, contre maître Claude François PEQUEGNOT procureur fiscal de la justice de Longevelle suivant exploit de Marie BOBILLON de 1724. Mention marginale du greffier BEAU qui signe avec paraphe. A étudier. Réf: 2772.P2. Prix: 12 €.

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