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1812 Tribunal de Saverne acte manuscrit KAUFFMANN inconduite BIETH Gottesheim

1812 Tribunal de Saverne acte manuscrit KAUFFMANN inconduite BIETH Gottesheim

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10 €

Description

Ancien acte notarié manuscrit de quinze pages daté 1812. Jugement du tribunal Civil de l'Arrondissement de Saverne (Bas-Rhin) rendu entre Anne BIETH femme de Jean KAUFFMANN  cultivateur à Gottesheim (Bas-Rhin) aux fins de séparation de biens, et son dit mari. Nombreux détails. Bon état voir scans. A étudier. Réf: 2907.S5. Prix: 10 €.

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