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1811 Ariège Mirepoix Pamiers tribunal CASSAIGNE contre famille RIVES acte ancien

1811 Ariège Mirepoix Pamiers tribunal CASSAIGNE contre famille RIVES acte ancien

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10 €

Description

Ancien acte notarié daté de 1811 de deux pages manuscrites sur papier timbré et filigrané. Maître DERAMOND juge au Tribunal de 1ère Instance siégeant à Pamiers (Ariège). Le sieur Louis CASSAIGNE maréchal-ferrant à Mirepoix (Ariège) contre les cohéritiers de feu Emmanuel Prosper RIVES. On cite les frères Joseph et Pierre RIVES, Christine RIVES et son mari Jacques DOUMENE,  Marie Paule RIVES er son mari François FOUET, Paul Hector OLIM, Marie RIVES et son mari LAFITE, Vincent BAILLE tuteur de ses enfants, CHARRY tuteur d'Etiennette CHARRY, Jacques et Charles Guillaume RIVES, Jean Joseph MANGIN tuteur de son  fils. Bon état, à étudier. Réf:3134.D109. Prix: 10 €.

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