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19ème lettre au Garde des Sceaux par JAUBERT de Valensole Alpes-Haute-Provence

19ème lettre au Garde des Sceaux par JAUBERT de Valensole Alpes-de-Haute-Provence

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10 €

Description

Intéressante projet de lettre adressée à sa grandeur le garde des sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, par Alphonse Marie JAUBERT licencié en droit, demeurant Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) fils unique de maître Jean Jacques JAUBERT notaire royal à Valensole. Il sollicite la charge suite à démission de son père et présente son cetificat de capacité et de moralité délivré par la Chambre de Discipline des notaires de l'arrondissement de Digne. Bon état, voir scan. Réf: 3218.D127. Prix: 10 €.

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