ID :156148861734209

1762 Acte Castillon-en-Couserans Salsein Procès PONS marguillier contre CASTET

1762 Acte notaroé Castillon-en-Couserans Salsein Procès PONS marguillier contre CASTET

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Description

Ancien acte notarié daté 1762 de deux pages manuscrites avec cachet de Généralité.Le Procureur du Roy de la ville et châtellenie de Castilhon (Castillon-en-Couserans, en Ardèche) au sujet du procès entre Joseph PONS marguillier de la fabrique de l'église de Salsein (Ardèche) contre Joseph CASTET travailleur de Salsein. Au sujet d'une obligation de 1753. A étudier. Bon état, voir scan. Réf: 3221.D127. Prix: 13 €.

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