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1858 Rodez Millau déclaration des parcelles des habitants de La Cavalerie usurpé

1858 Rodez Millau déclaration des parcelles des habitants de La Cavalerie usurpations

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Description

Ancien document manuscrit à entête de la Sous-Préfecture de Millau (Aveyron) au sujet de La Cavalerie (Aveyron). Le Préfet de l'Aveyron à Rodez, N.BARAGNON,  au sujet des usurpations commises sur des terres à La Cavalerie. Mise en place d'une commission. Mr. ROMAIN agent voyer en chef du Département chargé de fournir une copie du plan cadastral. Obligation pour les habitants de La cavalerie de déclarer sur un registre spécial leurs parcelles. Membres de la Commission: DAUDÉ DE LA VALETTE juge de pais du cantonal, le maire de la Cavalerie, CADILHAC vice-président du Comice Agricole, GATTIER membre du Comice, Fullerand CAUSSE expert géomètre employé du cadastre. Beau tampon de la sous-préfecture de Millau. Voir scans. Réf: 3229.D127. Prix: 12 €.

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