1765 Calvados acte juridique MONCABLON BAZIN LESIEUR HAYER DES MASURES BECHET

Ancien acte notarié daté 1765 sur quatre pages manuscrites avec tampon fiscal humide de la Généralité de Caen. Requête de l'avocat Maître Marie De MONCABLON pour le Sieur René Louis LEMARCHAND afin que soit signifié à Maître BAZIN le jeune, avocat de LESIEUR et de Jean BECHET et Maître HAYER De La FERRIERE avocat du Sieur Des MASURES et à Maître COUSIN avocat de Gilles LE ROY et de Thomas BOUGERE pour réponse à décret du Sieur LESIEUR. On cite un acte de 1759 et un acte de 1762.  Il s'agit d'un différent au sujets de la jouissance de "Couailles" dont une portion a été vendue par le Sieur LEMARCHAND au Sieur VIVIER prêtre et du partage de la terre de Choisel. Signé avec paraphe MONCABLON et LEMARCHAND. A étudier. Réf: 3235.C4. Prix: 12 €.