ID :156148861734209

1767 Calvados Coulonces Landelles DEBAUDRE DESMASURES LESIEUR HARSONNIERE BAZIN

1767 Calvados Coulonces Landelles DEBAUDRE DESMASURES LESIEUR HARSONNIERE BAZIN

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

13 €

Ajouter au panier

Description

 
Acte notarié manuscrit de deux pages, daté 1767, avec tampon fiscal humide de la Généralité de Caen. Devant Robert Jacques DEBAUDRE écuyer seigneur de Soubressain avocat au Parlement de Paris bailli Civil et Ciminel des Hautes Justices  de Landelles, Campagnolles et Coulonces (Calvados), à Coulonces, assisté de Jean Baptiste François DESCHAMP notre greffie. Le Sieur Robert DES MASURES CHATELLERIE demandeur par Maître HAYES de La SORIERE son avocat, Jean LESIEUR prêtre et son avocat Maître BAZIN le jeune, le Sieur Guillaume LE CHEVALIER expert-juré en art d'écritures de la ville de Caen, Jacques ASSELIN HARSONNIERE notaire à Landelles. Au sujet de deux quittances de 1756 et 1758. Soupçons de fausses signatures. Réf: 3304.C4. Prix: 13 €.

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.