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1771 Franche-Comté Lomont acte pour signifier FRASSARDIN ROLLET DUMAGNY PAILHOT

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Description

Ancien acte de 1771 sur deux pages manuscrites, billet par Maître François Dorothé DUMAGNY procureur et notaire royal à Luxeuil (Haute-Saône), exploit contre FRAISSARDIN et ROLLET de Lomont et les procureurs PAILHOT et LELEU. Bon état. A étudier. Réf: 3534.A0. Prix 8 €.

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