1771 acte notaré Ain Savoie Chateaufort Seyssel BOUZOUD VIBERT MAILLET FORTIS

Ancien acte notarié manuscrit de quatre pages datant de 1771 avec tampon fiscal humide de Généralité de Savoie. Adressé à Monsieur le juge de Châteaufort (Savoie) par Antoine BOUZOUD négociant à Seissel (Seyssel dans l'Ain) pour faire exécuter un jugement contre Jean VIBERT habitant de la juridiction. Signé JACQUEMOUOT. Attestation d'exploit par le sergent royal qui signe MAILLET. Supplique au même juge par Antoine BOUSOU négociant à Seyssel contre le dit VIBERT. Accord de procédure par FORTIS lieutenant du Roi. Nouvel expliot par l'huissier MAILLET au domicile de VIBERT. Attestation de paiement par Jean VIBERT, fait à Serrieres. Signatures. Bon état, voir scans. A étudier. Réf: 3616.D202. Prix: 13 €. Envoi sécurisé et soigné à domicile par lettre suivie, frais de port offerts pour la france lmétropolitaine.