1648-1778 Oise procédure cour commune CARPENTIER DEMOUCHY DE ST-AUBIN DE RUMIGNY

Ancien acte notarié manuscrit de quatre pages, daté 1778, avec cachet fiscal humide de la Généralité de Paris. Procédure suite à divers aveux passés à la seigneurie de Villers-Saint-Barthelémy (Oise) appartenant au Chapitre de Saint Barthelémy de Beauvais (Oise), pour Antoine COMME fermier et locataire des hoirs de Jean DE FRANCE en 1749 pour une portion de masure et divers autres biens  (avec communauté de cour avec Vincent DE MONTHOILLE et Jacques DEMOUCHY). Idem en 1763, idem en 1649 (aveu de Charles De SAINT-AUBIN comme fermier de Jean DE FRANCE, Louis CARPENTIER l'aîné et Louis CARPENTIER son fils). Procédures diverses et détails des biens en question (mesurage, cour commune, localisation précise, impossibilité d'accès, droit de passage, problème de poules, etc ... Intéressant et long mémoire juridique, demande de sentence et de condamnation. On cite aussi l'héritage de la Dame De RUMIGNY. A étudier. Bon état, voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pur la france métropolitaine. Réf: 3943.B.31. Vendu.