1732-1754 mémoire Haute-Marne justice terre de Palaiseul CAMUS MORISOT PERROT
1732-1754 mémoire Haute-Marne justice terre de Palaiseul CAMUS MORISOT PERROT
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Ancien acte notarié de quatre pages manuscrites sur papier filigrané, daté 1754. Mémoire des frais, vacations et déboursés dus à Maître Nicolas FREMYOT procureur pour avoir occupé un bailliage royal pour Toussaint CAMUS, Maurice CONSTANT, Nicols MORISOT et consorts, fermiers solidaires au bail de la terre de Palaiseul (Haute-Marne) en 1742, contre Jean Baptiste PERROT laboureur à Caquerey (Haute-Marne) et contre Georges SOMMIER et autres au nombre de seize. Suit le détail des frais engagés. On note des consultations contre Christophe DESERREY, Jean TYRION, Antoine CLERC, Claude LOMBART, Jean VARNEY, Claude VOIREY, des frais de plaidoiries, libellés, grosses, minutes, assignations, transports d'huissiers, etc ... A étudier. Bon état, voir scans. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais d eport offerts pour la France métropolitaine. Réf:4059.C.8. Prix: 18 €.