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1845 Huissier condamnation Saint-Julien-Chapteuil CHAPUIS BESSET ROBIN Hte-Loire

1845 Huissier condamnation Saint-Julien-Chapteuil CHAPUIS BESSET ROBIN Haute-Loire

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12 €

Description

Bel acte notarié de 1845 sur papier timbré et filigrané, deux pages manuscrites. Citation à comparaitre à la requête de Thérèse BESSET veuve de Jacques CHAPUIS dit QUINTI propriétaire cultivateur, habitant au lieu des Rocherots commune de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), l'huissier du lieu, Jean Pierre ROBIN donne assignation à comparaitre à André CHAPUIS dit LORELLE propriétaire cultivateur au lieu des Rocherots devant le juge de paix du canton de Saint-Julien-Chapteuil pour se voir condamner à rembourser un prêt. Signature de l'huissier ROBIN. Bon état, à étudier. Envoi rapide et protégé en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4092.L01. Prix: 12 €.

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