1871 Charente-Maritime Sousmoulins Lavoir de la Croix Verte contestation MOTARD

Ancien acte notarié manuscrit de deux pages sur papier timbré filigrané daté 1871. A la requête d'Alexandre GERAUD propriétaire cultivateur domicilié à La Croix Verte commun de Sousmoulins (Charente-Maritime) est donné citation à comparaitre à François MOTARD fils, cordonnier à La croix Verte, devant le juge de paix du canton de Montendre au sujet d'une pièce de pré dans laquelle existe un lavoir alimenté par les eaux d'une fontaine alimentant aussi un vivier. Détails sur cette affaire. A étudier. Bon état. Expédition sécurisée et soignée en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4165.S.9. Prix: 13 €.