ID :156148861734209

1832 Acte justice St-Genix BEAUMONT Savoie St-Maurice-de-Rotherens CLAVELET RIVE

1832 Acte justice St-Genix BEAUMONT Savoie St-Maurice-de-Rotherens CLAVELET RIVE

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

Description

Acte notarié manuscrit de trois pages daté 1832 sur papier timbré filigrané. Mandement de Saint-Genix (Savoie). Devant le juge royal François Gabriel BEAUMONT. Entre Marie RIVE autorisée par son mari Anthelme CLAVELET contre Jean RIVE dit MERME cultivateur de Saint-Maurice-de-Rotherens (Savoie)pour règlement de dette. Suit la copie de la signification d'huissier. Bon état (voir scans). Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf:4177.C.9. Prix: 13 €.

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.