ID :156148861734209

1831 Savoie acte notarié Sr-Maurice-de-Rotherens RIVES BORGEY juge BEAUMONT

1831 Savoie acte notarié Sr-Maurice-de-Rotherens RIVES BORGEY juge BEAUMONT

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Description

Acte notarié daté 1831 de quatre pages manuscrites, sur papier timbré filigrané. Registre du Greffe de la Juridiction de Saint-Genis-sur-Guier (Savoie). Entre Antoine RIVE propriétaire agriculteur demeurant à Saint-Maurice-de-Rotherens (Savoie) et Antoine BORGEY fils émancipé de Claude BORGEY, et Jean RIVE, tous deux propriétaires agriculteurs habitants au même lieu, défendeurs. Le juge de St-Genis François Gabriel BEAUMONT donne sa sentence, en audience publique,  au sujet de la vente de froment et d'une reconnaissance de dettes. Bon état voir scan. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie.  Frais de port offerts pour la France Métropolitaine. Réf: 4205.C.9. Prix: 13 €.

 

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