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1833 Savoie St-Maurice-d-Rotherens St-Pierre-d'Alvey RIVE REVEYRON CRETET cheval

1833 Savoie St-Maurice-d-Rotherens St-Pierre-d'Alvey RIVE REVEYRON CRETET cheval

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Description

Acte notarié de quatre pages manuscrites sur papier timbré filigrané daté 1833. Greffe judiciaire. Entre Jean RIVE propriétaire habitant commune de Saint-Maurice-de-Rotherens (Savoie) demandeur, et François REVEYRON CRETET cultivateur habitant commune de Saint-Pierre-d'Alvey (Savoie) défaillant. Le défaillant est condamner à payer au demandeur la somme de 220 livres qu'il lui doit pour la vente d'un cheval. Suit la remise de copie d'assignation au défaillant par l'huissier royal qui signe. Bon état voir scan. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la france métropolitaine. Réf: 4230.C.9.  Prix: 14 €.

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