ID :156148861734209

1847 Acte notarié vente maison Paris ROBERT LEMARCHAND Suisse Estavayer ENSERMET

1847 Acte notarié vente maison Paris ROBERT LEMARCHAND Suisse Estavayer ENSERMET

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

Description

Ancien acte notarié manuscrit de quatre pages, daté 1847, sur papier timbré filigrané. Au Palais de Justice de Paris, jugement rendu entre Mademoiselle Marie ENSERMET, célibataire majeure demeurant à Paris rue Rambuteau et Madame Françoise Antoinette Marie ROBERT épouse LEMARCHAND forgeron demeurant à Paris rue des Boulangers représentée par Monsieur COQUELIN propriétaire à Paris rue des Boulanger, et Victor VACAVANT ayant demeuré à Paris quai des Célestins et maintenant à Halloncourt (Somme), et Mademoiselle Annette ROBERT célibataire majeure demeurant à Paris rue des Boulanger. Melle ENSERMET s'est rendue adjudicataire d'une maison rue des Boulangers à Paris provenant de la succession de Michel ROBERT père décédé à Paris en 1845 et appartenant aux héritiers LEMARCHAND et ROBERT. Suit toute une procédure détaillée pour un retrait et le jugement final du Tribunal en faveur de la Delle ENSERMET. A étudier. Suit la signification d'huissier faite à la dite Demoiselle ENSERMET demeurant à Estavayer dans le Canton de Fribourg en Suisse. Bon état, voir scans. Envoi rapide et soigné, frais de ports offerts pour la France métropolitaine, frais de port offerts pour lma France métropolitaine. Réf: 4272.B.49. Prix: 16 €.

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.