ID :156148861734209

1891 Creuse Bussière-Nouvelle jugement contre le Maire par PANNEGEON et MERCIER

1891 Creuse Bussière-Nouvelle jugement contre le Maire par PANNEGEON et MERCIER

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

12 €

Ajouter au panier

Description

Ancien acte notarié manuscrit daté 1891 de deux pages de papier timbré filigrané avec cachets. A la requête de Jeanne PANNEGEON fille majeure, cultivatrice demeurant à Bussière-Nouvelle (Creuse) l'huissier d'Aubusson Léopold Joseph MERCIER résidant à Auzances (Creuse) à donné jugement et sommation à payer contre le maire de Bussière-Nouvelle.Bon état. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métrpolitaine. Réf: 4393.S.10. Prix: 12 €.

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.