ID :156148861734209

1875 Doubs Pugey bail à ferme d'une maison et de préqs, bois, terres CHARPY acte

1875 Doubs Pugey bail à ferme d'une maison et de préqs, bois, terres CHARPY acte

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

12 €

Ajouter au panier

Description

Acte notarié ancien sur deux pages manuscrites sur papier timbré filigrané, daté 1875. Hippolite CHARPY propriétaire à Pugey (Doubs) et Charles CHARPY cultivateur au même lieu passent une convention. Le premier donne au second en bail à ferme pour six ans une maison sise à Pugey (détails) avec dix hectares de prés, bois et terres labourable sous diverses conditions. A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France Métropolitaine. Réf 4687.P.7. Prix: 12 €.

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.