ID :156148861734209

1710 Acte d'assignation ROPERT recteur Plouëc-du-Trieux Bretagne cachet fiscal

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Description

Ancien acte notarié manuscrit de deux pages, daté 1710, avec tampon fiscal humide de la Généralité de Bretagne. A la requête du procureur fiscal du Vieux-Marché (Côtes-d'Armor) assignation de Mandis ROPERTS Sieur Recteur de Plouec-duTrieux. Etat voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4714.P.7. Prix: 15 €.

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