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185! Doubs Pugey accord passé entre CHARPY et CARMILLE arbitre DEPIERRE Besançon

185! Doubs Pugey accord passé entre CHARPY et CARMILLE arbitre DEPIERRE Besançon

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Description

Acte notarié ancien daté 1858, manuscrit sur 2 pages de papier timbré. Contrat "pour éviter un procès qui est sur le point de surgir suivant citation du Ministère de l'Intérieur" conclu entre Hippolyte CHARPY propriétaire cultivateur à Pugey (Doubs); et Edouard CARMILLE propriétaire cultivateur de Pugey (Doubs). Les parties nomment comme arbitre Joseph DEPIERRE journalier à Besançon (Doubs). Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf:4825.P7. Prix: 13 €.

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