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1865 Jugement manuscrit séance publique du Tribunal de Chambéry CANET RIVE REVET

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Description

Jugement manuscrit du Tribunal Civil de Chambéry (Savoie) sur huit pages de papier timbré, daté 1865, avec tampons et cachet du Tribunal. Rendu entre Marcelin CANET avoué à Chambéry et Jean RIVE cultivateur à Loisieux (Savoie) On cite Joseph RIVE le frère de Jean et les héritiers de François REVET et Marc  REVET dans un acte de 1861. Etat voir scan. A étudier.Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4856.C.9. Prix: 12 €.

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