1706 Acensement de la Tuilerie de La Tour-de-Scay immigration Suisse BARET Marly

Ancien acte notarié sur quatre pages manuscrites, daté 1706. Acensement de la tuilerie de Scay (La tour-de-Scay dans le Doubs). Jacques BARET de Marelie canton de Fribourg (Marly, canton de Fribourg, Suisse) résident au territoire de Scay prend en acensement perpétuel de Messire Antide De CONSTABLES seigneur de Gesanz (Gésans Doubs) un canton du finage de La Fraitte. Détails sur le bien. Témoins: Leonard BOUGEOT et Mathieu Joseph VASSEAU maire de Scay. Acte contrôlé à Montbozon (Haute-Saône). A étudier. Bon état, voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 5428.P.9. Vendu.