1712 Manche Marchesieux Periers assignation FREMY DELAMOTTE LAFFAITEUR HUBER
1712 Manche Marchesieux Periers assignation FREMY DELAMOTTE LAFFAITEUR HUBER
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Description
Ancien acte notarié manuscrite recto-verso, daté 1712, avec tampons de la Généralité de Caen. Le sergent royal au siège de Perier sergenterie noble d'Aubigny fait assignation à la requête de maître Louis LAFFETEUR (LAFFAITEUR) marchand bourgeois de Periers (Manche) tuteur principal de son l'enfant posthume de feu maître Jean FREMY et Marie DE LA MOTTE. Il assigne à comparaître en la maison du bourg de la paroisse de Marchesieux (Manche) maître Anthoine HUBER tuteur actionnaire de la dite tutelle demeurant en La Chapelle-en-Juger (Manche). A étudier. Bon état, voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 5478.S.30. Vendu.