1669 Parchemin sentence rendue à Caen héritage LE FOULLON LE GAIGNEUR LE SUEUR
1669 Parchemin sentence rendue à Caen héritage LE FOULLON LE GAIGNEUR LE SUEUR
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Acte ancien manuscrit sur deux pages de parchemin, daté 1669. Le garde du scel des obligations de la Vicomté de Caen fait savoir que devant Thomas LE FOULLON tabellion royal ayant pour adjoints Jacques LE SUEUR tabellion et bourgeois de Caen et Robert LE GAIGNEUR bourgeois de Caen, au sujet d'une sentence rendue en 1665 pour l'adjudication d'un héritage. Bon état voir scan. Archives de famille. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5652.S.40. Prix: 18 €.