1666 justice GIRARD Gray MELIN PONCELIN contre REGNAULDOT DUBAN de Charcenne
1666 justice GIRARD Gray MELIN PONCELIN contre REGNAULDOT DUBAN de Charcenne
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Description
Ancien acte manuscrit daté 1666 sur trois pages. Devant Jean Baptiste GIRARD docteur en droit et Lieutenant Général d'Amont au siège de Gray (Haute-Saône) "à cause des vacances de moisson tombant", François PONCELIN procureur d'Anthoine MELIN fils d'Estienne MELIN de Charcenne (Haute-Saône) suppliant par requête contre contre claude REGNAULDOT et Jean MELIN dit GROS JEAN de Charconne défendeurs avec leur procureur Claude François DUBAN. Suit l'assignation à comparaitre par l'huissier HUMBELOT à Alexandre JOLYET de Charcenne. Archives familiales. A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5778.P.10. Vendu.